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12 janvier 2021

espagne état fédéral

L'Espagne a été ajoutée par l'Office fédéral de la santé publique à la liste des pays avec un risque élevé d'infection au Covid-19. Proclamant, tout à la fois, le caractère unitaire de l’État et le droit à l’autonomie des nationalités et régions, la Constitution espagnole de 1978 reste laconique sur le régime des autonomies. Dans une fédération, seul l'État central demeure souverain politiquement; les États fédérés ne le sont plus, ce qui n'exclut pas une souveraineté limitée dans certains domaines particuliers. En France , le statut de territoires tel la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Polynésie française tend à faire de la France un État fédératif. Etat fédéral : Etat composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’Etats. Qu’il soit l’un ou l’autre, il est régi par le principe de souveraineté : chaque Etat est maître de son organisation politique sur son territoire et seul un Etat peut passer des traités ou conventions internationales avec un autre Etat. L’État conserve les fonctions régaliennes. L’Espagne a opté pour une forme qui peut s’apparenter à un État fédéral ; les autonomies (Communautés autonomes). État fédéral, état unitaire. L'Espagne est un Etat unitaire régionalisé: ainsi même si sur certains points il peut s'apparenter à un Etat fédéral, il reste classé parmi les Etats unitaires. Tout en maintenant la structure unitaire de l’État, la Constitution espagnole de 1978 reconnaît en même temps le droit des nationalités et des régions historiques, ainsi que d’autres collectivités territoriales, à se constituer en Communautés autonomes avec des facultés d’autogouvernement. Il est habituel de distinguer deux formes d’Etat, l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. La Catalogne pose la question de l’Espagne comme Etat fédéral. Pour l’Espagne, Les Etats fédérés sont autonomes dans l’exercice des compétences qui lui sont attribués. Car si l’Espagne devait demain -unie dans la diversité- devenir un Etat fédéral (n’en déplaise aux archéo-nationalistes de la Droite et de l’extrême Droite espagnole), ce sera surtout pour permettre à tous les Espagnols de mieux vivre ensemble, dans le respect de chacun. Le statut des langues en Espagne diffère juridiquement au plan de l'État central et des Communautés autonomes. Progressivement mis en place, grâce notamment aux différents statuts des Communautés autonomes, il apparaît désormais comme un véritable régime fédéral. D'un point de vue formel, le régime espagnol est souvent rapproché de la République italienne, … En ce sens, un État fédéral est différent d'un État unitaire qui n'a qu'un seul gouvernement et qu'une seule législature. Les Baléares et les Canaries ne sont pas concernés. Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui en fait une spécificité européenne.

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